Le cabinet OVAL AVOCATS accompagne une clientèle française et internationale dans l’ensemble de ses problématiques immobilières, en conseil comme en contentieux.
Notre pratique couvre les opérations les plus simples comme les plus complexes, avec une approche alliant exigence juridique, vision stratégique et maîtrise des enjeux économiques et fiscaux.
Nous intervenons à chaque étape de vos opérations immobilières, en France et à l’étranger
Immobilier patrimonial et structuration des opérations
Nous intervenons à chaque étape de vos opérations immobilières, en France et à l’étranger :
- Structuration juridique et fiscale des investissements ;
- Acquisitions et cessions d’immeubles (terrains, actifs résidentiels, commerciaux, industriels, hôteliers ou de loisirs) ;
- Opérations « asset deal » et « share deal » ;
- Acquisition et cession de titres de sociétés immobilières (civiles ou commerciales, patrimoniales ou d’investissement) ;
- Rédaction et négociation contractuelle ;
- Organisation d’appels d’offres, data rooms et processus de due diligence.
Fiscalité immobilière
Dans un environnement fiscal en constante évolution et marqué par une intensification des contrôles, la sécurisation des opérations immobilières constitue un enjeu stratégique majeur.
Le cabinet assiste investisseurs privés et institutionnels, promoteurs, marchands de biens et établissements financiers dans la structuration, le financement et la cession de leurs actifs, en intégrant les dimensions fiscales dès la phase amont des projets.
Droit des baux et des contrats immobiliers – activité professionnelle
Le cabinet intervient en matière de baux et contrats liés aux activités commerciales, artisanales et agricoles :
- Négociation et rédaction de baux commerciaux, professionnels, ruraux et dérogatoires ;
- Cession de fonds de commerce et droit au bail ;
- Renouvellement et fixation de loyer ;
- Gestion des contentieux liés à l’exécution des baux ;
Résiliation, éviction et litiges relatifs à tous types de conventions d’occupation.
Droit immobilier privé – bail d’habitation et gestion locative
Nous accompagnons propriétaires, investisseurs et administrateurs de biens dans la gestion juridique de leur patrimoine immobilier :
- Rédaction et sécurisation de baux d’habitation (vides, meublés, saisonniers) ;
- Conseil en gestion locative et relations bailleurs / locataires ;
- Contentieux des loyers, charges et dégradations ;
- Litiges liés aux travaux en cours de bail ;
Procédures de résiliation, expulsion et contentieux de renouvellement.
Construction, promotion et opérations complexes
Fort d’une expérience reconnue en droit de la construction et de la promotion immobilière, le cabinet accompagne l’ensemble des acteurs de la filière :
- Rédaction et négociation de contrats de construction et de promotion ;
- Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) et maîtrise d’œuvre ;
- Opérations de promotion immobilière, VEFA, baux à construction ;
- Suivi contractuel des opérations ;
- Gestion des contentieux techniques et responsabilité des constructeurs.
Notre approche vise à sécuriser juridiquement les opérations tout en intégrant leurs contraintes opérationnelles et économiques.
Contentieux immobilier et gestion des litiges
Le cabinet représente ses clients devant l’ensemble des juridictions compétentes, tant au niveau régional que national, grâce à un réseau de confrères partenaires.
Nous intervenons notamment en matière de :
- Contentieux de la propriété et des droits réels ;
- Litiges locatifs (impayés, résiliation, expulsion, révision de loyers, copropriété) ;
- Contentieux de la construction (expertises, garanties légales et contractuelles, référés, responsabilité des intervenants) ;
- Droit public immobilier et urbanisme (permis de construire, autorisations administratives) ;
- Contentieux fiscal liés aux opérations immobilières.