OVAL
AVOCATS
À PROPOS
Spécialiste en droit
des contrats à Nice
Le cabinet OVAL AVOCATS vous conseille et vous assiste pour toutes questions relatives à l’immobilier.
L’immobilier dans son aspect patrimonial
- Structuration juridique et fiscale de votre projet
- Acquisitions et ventes d’immeubles : terrains, immeubles industriels, commerciaux, d’habitation, de loisirs, hôtels existants ou à construire, d’actifs isolés ou changés en bloc
- Acquisitions et cessions de parts de sociétés immobilières civiles ou commerciale, familiale ou d’investissement
- Rédaction et négociation des contrats correspondants
- Organisation d’appels d’offres, de data rooms et de due diligences.
- Sur tous types d’opérations d’investissement et de cession (asset deal/share deal)
- Fiscalité immobilière
L’immobilier dans son aspect droit des contrats en matière professionnelle, commerciales, artisanales et agricoles
- La négociation et la rédaction de vos contrats (baux commerciaux, baux professionnels, baux ruraux, etc.)
- La cession de fonds ou de droit au bail
- La fixation de loyer en renouvellement
- L’éviction ou la résiliation pour tous types de baux commerciaux, baux de droit civil, des baux dérogatoires, des baux professionnels.
L’immobilier dans son aspect droit des contrats en matière privé
Que vous soyez propriétaires ou locataires, le cabinet pourra vous accompagner pour toutes questions relatives :
- À l’assistance à la rédaction et la négociation de tous types de contrats portant sur la gestion immobilière
- Conseil aux administrateurs de biens
- En matière de conseil en bail d’habitation (vide, meublé, saisonnier)
- Le contentieux des travaux en cours de bail
- Le contentieux de la défaillance dans le paiement des loyers et des charges par le locataire
- Assistance auprès des bailleurs et utilisateurs dans tous les contentieux locatifs survenant pendant la durée du bail, notamment dans le cadre des procédures de renouvellement et de résiliation anticipée
Construction et promotion
Forts d’une fine connaissance de l’écosystème et de ses acteurs et d’une longue expérience très reconnue en la matière, nous vous accompagnons avec pragmatisme sur l’ensemble de ces problématiques, quel que soit le périmètre de votre projet :
- Assistance dans la rédaction et la négociation de contrats de construction
- Assistance à la maîtrise d’ouvrage, délégation de maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, promotion immobilière, bail à construction, bail en l’état futur d’achèvement, MOD, AMO et marchés de travaux
- Assistance dans le suivi et l’exécution des contrats de construction, contentieux contractuels et responsabilité des constructeurs, etc.
Contentieux immobilier
Le cabinet pourra vous représenter et défendre vos intérêts devant toutes juridictions du ressort de la Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE mais également au niveau national grâce à son réseau de confrère compétent et sérieux.
Nous vous conseillons et défendons vos intérêts dans le cadre de vos problématiques précontentieuses ou contentieuses :
- Sur le droit de propriété et de contentieux locatifs (recouvrement de loyers et de charges, révision et résiliation du bail, expulsion, copropriété, renouvellement des baux commerciaux, révision des loyers commerciaux)
- Relatives à la construction et à l’assurance construction (expertises, garanties légales et contractuelles, référé préventif, référé expertise, responsabilité des architectes et des constructeurs)
- De droit public et de contentieux fiscaux. Nous vous assistons également pour vous défendre contre les recours en matière d’autorisations administratives (permis de construire, etc.)
- Le contentieux des travaux en cours de bail
- Le contentieux de la défaillance dans le paiement des loyers et des charges par le locataire
- Assistance auprès des bailleurs et utilisateurs dans tous les contentieux locatifs survenant pendant la durée du bail, notamment dans le cadre des procédures de renouvellement et de résiliation anticipée
01
PRise de rendez-vous
Un cabinet hautement spécialisé pour anticiper et maîtriser l’ensemble des risques.
02
Etude de votre dossier
Nous étudions votre dossier et faisons de notre priorité votre futur.
03
Nous vous accompagnons
Notre réussite, vous accompagner au mieux jusqu’à la concrétisation de votre projet.
L’équipe
Qui sommes-nous ?
Une équipe d’avocats hautement qualifiés travaillant en synergie bilingue, alliant finesse juridique et connaissance du terrain.
Olivia PERALDI
Avocat Associé
Valentine NAVARRO
Avocat Associé
Domaine de compétences
Notre cabinet intervient dans différents domaines
Contactez notre bureau au 04 93 18 50 75 pour prendre RDV avec Maître PERALDI ou Maître NAVARRO.
Droit Immobilier
Le cabinet OVAL AVOCATS accompagne une clientèle française et internationale dans l’ensemble de ses problématiques immobilières, en conseil comme en contentieux. Notre pratique couvre les opérations les plus simples comme les plus complexes, avec une approche alliant exigence juridique, vision stratégique et maîtrise des enjeux économiques et fiscaux. Nous intervenons à chaque étape de vos […]
VOIR PLUS arrow_forwardDroit des biens et des propriétés
Démembrement de propriété (usufruit, nue-propriété) ; Servitudes ; Troubles anormaux de voisinage ; Protection et défense du droit de propriété. Droit de la famille Divorce et séparation ; Successions et partages ; Filiation ; Sortie d’indivision ; Protection des majeurs vulnérables. Responsabilité civile et réparation du préjudice Responsabilité contractuelle et délictuelle ; Réparation des dommages […]
VOIR PLUS arrow_forwardDroit des personnes et du patrimoine
Des relations familiales, dans une approche globale de protection et de transmission des intérêts privés. Transmission du patrimoine Le cabinet accompagne ses clients dans la structuration, la sécurisation et l’optimisation de la transmission de leur patrimoine privé et professionnel.
VOIR PLUS arrow_forwardHonoraires
Il existe plusieurs types d'honoraires
Les honoraires du Cabinet font l’objet d’une convention écrite préalable, garantissant une parfaite transparence sur les conditions de la mission confiée. Cette convention détermine le mode de rémunération, le montant des honoraires, ainsi que les diligences prévisibles, auxquels s’ajoutent, le cas échéant, les frais et débours engagés dans l’intérêt du dossier.
La fixation des honoraires est déterminée avec rigueur et mesure, en considération notamment de la nature et de la complexité de l’affaire, du temps nécessaire à son traitement, des enjeux en présence, de la situation du client, ainsi que de l’expérience et de l’implication requises. Un honoraire complémentaire de résultat peut également être convenu, en fonction de l’issue obtenue ou du service rendu.
Les honoraires du Cabinet font l’objet d’une convention écrite préalable, garantissant une parfaite transparence sur les conditions de la mission confiée. Cette convention détermine le mode de rémunération, le montant des honoraires, ainsi que les diligences prévisibles, auxquels s’ajoutent, le cas échéant, les frais et débours engagés dans l’intérêt du dossier.
1. L’honoraire forfaitaire
Lorsque la mission peut être raisonnablement anticipée, une rémunération globale et forfaitaire est convenue dès l’origine. Elle est déterminée en fonction de la complexité du dossier et des diligences nécessaires à sa conduite.
2. L’honoraire au temps passé
Lorsque la mission ne peut être précisément définie à l’avance, la facturation est établie sur la base du temps effectivement consacré au dossier, selon un taux horaire préalablement défini. Des provisions peuvent être sollicitées en fonction de l’avancement des diligences.
3. L’honoraire de résultat
Un honoraire complémentaire peut être convenu en fonction du résultat obtenu. Calculé sur un pourcentage des sommes gagnées ou de l’avantage procuré, il vient en complément des honoraires de base et ne peut constituer l’unique mode de rémunération du Cabinet.
Enfin, il est rappelé que le client peut, le cas échéant, bénéficier d’une assurance de protection juridique, fréquemment incluse dans les contrats d’assurance ou bancaires, susceptible de prendre en charge tout ou partie des honoraires de l’avocat librement choisi.